Une catastrophe naturelle peut frapper sans prévenir et causer des dégâts matériels lourds.
Repérer les points essentiels permet d’agir vite et prépare la liste suivante.
A retenir :
- Déclaration au plus tard 30 jours après publication de l’arrêté
- Conserver factures, photos et objets endommagés pour expertise
- Franchise habitation 380 euros, mouvement terrain 1520 euros
- Demande de reconnaissance par la commune, arrêté interministériel obligatoire
Après ces repères, déclarer son sinistre et respecter les délais pour être indemnisé, puis préparer l’expertise
Comment déclarer son sinistre à l’assureur
Ce point détaille la déclaration et les pièces à fournir pour accélérer l’instruction.
Selon le Code des assurances, la lettre recommandée doit contenir le numéro de contrat et la description précise.
Contactez votre assureur habituel comme MAIF, MMA ou AXA pour déclarer rapidement et obtenir la marche à suivre.
Documents obligatoires sinistre :
- Nom, prénom et adresse
- Numéro de contrat d’assurance
- Description précise du sinistre et date
- Liste chiffrée des biens endommagés
- Factures, photos et devis éventuels
Élément
Délai
Remarque
Déclaration métropole
30 jours après arrêté
Envoyée par lettre recommandée
Déclaration outre-mer
30 jours après arrêté
Fonds de secours possible si non assuré
Versement d’une provision
2 mois
Après état estimatif des biens
Versement de l’indemnisation
3 mois
Après remise de l’état estimatif
Pièces justificatives et estimation du préjudice
Cette rubrique précise les preuves utiles et la façon d’estimer le préjudice pour l’expert.
Selon le Journal officiel, l’arrêté précise les communes reconnues, les périodes concernées et la nature des dommages constatés.
Conservez les objets endommagés, les factures d’achat et toutes les photos datées pour étayer votre dossier.
« J’ai envoyé la lettre recommandée dès la parution de l’arrêté et l’expert est venu dix jours après »
Sophie L.
Ensuite, l’expertise contradictoire et les rôles de chaque acteur pour garantir une indemnisation juste, puis connaître les recours possibles
Rôles du maire, du préfet et de l’expert
Ce développement explique comment les collectivités et les services de l’État interviennent après le sinistre.
Selon le Bureau central de tarification, le maire doit déposer le dossier auprès du préfet dans un délai maximal de vingt-quatre mois.
Le préfet désigne un référent Catastrophe naturelle pour faciliter les échanges entre collectivités, assureurs et sinistrés.
Acteurs et missions :
- Maire dépôt de dossier auprès du préfet
- Préfet instruction et transmission aux ministères
- Référent coordination locale et communication
- Assureur instruction du sinistre et expertise
Acteur
Rôle principal
Délai indicatif
Maire
Dépôt du dossier de reconnaissance
Jusqu’à 24 mois
Préfet
Transmission au ministère
Variable selon dossier
Assureur
Instruction et versement des provisions
2 à 3 mois
Expert
Évaluation contradictoire des dommages
Selon agenda
« J’ai senti que le référent préfectoral facilitait grandement les échanges avec l’assureur et les voisins »
Marc P.
Recours, BCT et répartition du risque entre assureurs
Ce point présente les recours possibles lorsque un assureur refuse la garantie catastrophes naturelles.
Un assuré qui se voit refuser la garantie peut saisir le Bureau central de tarification dans les quinze jours suivant la notification du refus.
Si le BCT l’exige, plusieurs compagnies peuvent être présentées afin de répartir le risque entre elles.
« Le BCT m’a permis d’obtenir une couverture après un refus initial de l’assureur »
Élodie R.
Enfin, connaître les limites de la garantie et les recours possibles pour compléter l’indemnisation, puis vérifier les contacts d’assurance
Exclusions, franchises et relogement d’urgence
Ce passage détaille ce qui n’est pas pris en charge et les montants de franchise applicables selon la nature du dommage.
La franchise légale s’applique selon la nature des biens, par exemple 380 euros pour l’habitation et 1 520 euros pour mouvement de terrain lié à la sécheresse.
Depuis novembre 2023, la garantie peut couvrir les frais de relogement d’urgence pour les habitants de la résidence principale.
Garanties et exclusions :
- Biens assurés inscrits au contrat uniquement
- Véhicules non couverts par l’habitation
- Frais indirects rarement indemnisés
- Relogement d’urgence possible selon clauses
Conseils pratiques pour maximiser l’indemnisation
Ce segment propose des actions concrètes à mener immédiatement après le sinistre pour préserver vos droits à indemnisation.
Photographiez tous les dommages, conservez factures et devis, et évitez de jeter les objets endommagés avant expertise.
Contactez aussi les groupes d’assurance ou le courtier et comparez les pratiques entre Matmut, Groupama, GMF et d’autres comme MAAF ou Generali.
Actions prioritaires :
- Photographies datées et descriptives
- Conservation des factures et preuves d’achat
- Signalement par lettre recommandée
- Contact du courtier ou conseiller d’assurance
« La procédure paraît lourde, mais elle permet d’obtenir une indemnisation conforme au contrat »
Antoine N.
Un dernier conseil pratique consiste à vérifier les coordonnées de votre assureur sur les quittances afin d’éviter les retards inutiles.
Pensez à contacter votre banque si Crédit Agricole Assurances ou un autre établissement doit être impliqué pour un prêt affecté au logement.
Source : Légifrance, « Article L125-1 du Code des assurances », Légifrance, 2025 ; Journal officiel, « Arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle », Journal officiel, 2024 ; Bureau central de tarification, « Guide pratique BCT », BCT, 2023.