Assurer un prêt immobilier devient plus complexe en présence d’un risque aggravé de santé, et l’étude médicale devient déterminante pour la décision. Les banques exigent une garantie, et l’analyse approfondie du dossier conditionne l’accès au crédit.
La convention AERAS organise une procédure en plusieurs niveaux pour évaluer les facteurs de risque et le diagnostic médical. Voici les points essentiels à garder en mémoire avant d’entrer dans le détail.
A retenir :
- Accès facilité à l’assurance pour pathologies stabilisées sous conditions
- Étude médicale en niveaux pour évaluation précise des risques
- Droit à l’oubli applicable après période de rémission
- Possibilité de surprime limitée et écrêtement pour bas revenus
Niveau 1 : étude standard pour le risque aggravé de santé
Questionnaire initial et premiers éléments médicaux
Ce H3 décrit le rôle du questionnaire et son lien direct avec l’étude standard conduite par l’assureur. L’assureur analyse la déclaration médicale et les traitements en cours pour définir la nécessité d’un examen complémentaire.
Selon Oradéa Vie, le questionnaire déclenche l’évaluation initiale et oriente la procédure vers un examen simple ou approfondi. La véracité des réponses est cruciale, car une fausse déclaration risque d’entraîner la nullité en cas de sinistre.
Examens complémentaires demandés par le médecin conseil
Ce paragraphe situe l’intervention du médecin conseil après l’analyse initiale du dossier par l’assureur. Le médecin peut demander bilans, comptes rendus opératoires, ou avis spécialisés pour préciser le diagnostic et le suivi médical.
Selon la convention AERAS, ces éléments permettent d’affiner l’évaluation médicale et de proposer une garantie adaptée ou une surprime. Cette étape prépare l’envoi éventuel au réassureur si des doutes persistent, en lien avec le niveau suivant.
Élément examiné
Objectif
Impact possible
Antécédents médicaux
Évaluer chronicité et sévérité
Acceptation standard ou surprime
Traitements actuels
Mesurer contrôle de la pathologie
Exclusion partielle de garantie
Résultats d’examens
Confirmer diagnostics
Demande d’examens supplémentaires
Suivi médical
Apprécier stabilité
Acceptation sans modification possible
« J’ai accompagné un couple dont le prêt était bloqué et nous avons trouvé une solution adaptée »
Tanguy M., Expert en assurance emprunteur
Niveau 2 : étude approfondie et implication du réassureur
Réexamen par le réassureur et critères d’évaluation
Après un examen standard, le dossier passe au niveau deux lorsque l’assureur ne peut statuer favorablement sans avis approfondi. À ce stade, le réassureur applique une expertise plus poussée sur les mêmes éléments médicaux et le suivi médical documenté.
Selon Réassurez‑moi, le réassureur compare les facteurs de risque et les protocoles thérapeutiques pour proposer une offre différenciée. Ce réexamen vise aussi à limiter les refus et à explorer des solutions comme la surprime négociée.
Critères clés :
Éléments de comparaison :
- Durée depuis fin de traitement :
- Contrôle des marqueurs biologiques :
- Existence de complications associées :
« J’ai obtenu l’assurance après un second avis, malgré un refus initial »
Sophie D.
Conséquences pratiques pour l’emprunteur et durée
Ce H3 décrit les conséquences en termes de délai et d’options pour l’emprunteur confronté à une étude approfondie. L’analyse peut prolonger les délais mais augmente la précision du diagnostic et de l’évaluation médicale.
Selon Coover, l’accès au niveau trois devient possible si le réassureur refuse, sous conditions de montant et d’âge. Cette perspective conditionne le recours à des garanties alternatives en cas d’impasse.
Réaction assureur
Conséquence
Solution fréquente
Acceptation
Polices standard
Aucune modification
Acceptation avec surprime
Coût supplémentaire
Négociation et écrêtement
Exclusion de garantie
Partie non couverte
Couverture alternative possible
Refus
Passage au niveau 3 possible
Recherche d’autres garanties
« Un second avis médical a permis d’éviter un refus sec et de sauver le projet »
Paul B.
Niveau 3 : étude spécifique par pool de réassureurs et alternatives
Pool de réassureurs et logique d’arbitrage
Quand les deux premiers niveaux n’aboutissent pas, le dossier est adressé au pool de réassureurs pour une étude spécifique et indépendante. Ces experts offrent plusieurs lectures du dossier médical, ce qui augmente les chances d’une proposition d’assurance adaptée.
Selon des bilans sectoriels, près de la majorité des dossiers complexes reçoivent une proposition après cette étape, ce qui démontre l’efficacité du mécanisme. Cette pluralité d’avis réduit l’arbitraire et renforce la précision du diagnostic.
- Expertises multiples des réassureurs :
- Differentes politiques d’acceptation :
- Possibilités d’offre adaptée :
Solutions alternatives et accompagnement opérationnel
Si le niveau trois n’aboutit pas, des garanties alternatives peuvent être proposées pour permettre l’octroi du prêt. Parmi ces solutions, on trouve la caution, l’hypothèque ou le nantissement, souvent en coordination avec le prêteur et le courtier.
Un courtier spécialisé facilite la collecte des documents, la négociation des surprimes et l’orientation vers des assureurs spécialisés. Précaution médicale et suivi médical documenté restent des atouts majeurs pour obtenir une offre.
« L’accompagnement d’un courtier a réduit mes délais et amélioré l’offre finale »
Lucas R.
Source : Oradéa Vie, « La convention AERAS et niveaux d’étude », 11 mars 2025 ; Coover, « Comment bénéficier de la convention Aeras ? », 2026.